Permis de construire

D'une manière générale, un permis de construire est nécessaire pour réaliser des travaux de construction de grande ampleur, mais également dans plusieurs autres cas :

• Construction d’un logement collectif 
• Construction d’une maison individuelle 
• Extension ou surélévation de plus de 20 m² de surface au sol
• Création d’une véranda de plus de 20 m² de surface au sol
• Garage, abri de jardin ou annexe de plus de 20 m² de surface au sol
• Piscine ou bassin couvert à moins de 1,80 m de haut et d'une surface supérieure à 100 m² 
• Piscine ou bassin couvert à plus de 1,80 mètres de haut
• Changement de destination s'accompagnant de travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade de votre construction.

Délai d'instruction

Selon le type de permis de construire, la mairie dispose d'un délai de 2 ou 3 mois pour instruire le dossier s'il est complet, ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet.

Dans ce cas, l'intéressé a 3 mois pour compléter son dossier.

Pièces à fournir

Le Secrétariat de la mairie est à votre disposition pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction de vos projets, ainsi que les pièces à fournir.

PC pour une maison individuelle : formulaire

PC ne concernant pas une maison individuelle : formulaire

PC modificatif : formulaire