Naissance / reconnaissance enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance.

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père

Déclaration de naissance

Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration de naissance devant l’officier de l’état-civil de la commune dans laquelle l’enfant est né, quelque soit sa nationalité. L’acte de naissance énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui sont donnés, le nom de famille et sa filiation.

La déclaration est à faire dans les cinq jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir pour une naissance sur la commune

• le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• l'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
• le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.

Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents. Elle peut l’être également devant un notaire. Elle peut être effectuée avant ou après la naissance.

A savoir : un parent ne peut pas s’opposer à la reconnaissance par l’autre parent. Vous êtes concerné par cette démarche si vous êtes célibataire ou pacsé.
Le mariage établit de fait la filiation paternelle. Ainsi, les parents mariés n’ont aucune démarche à accomplir en ce sens.

La reconnaissance peut être établie par les deux parents de façon conjointe.

Reconnaissance avant la naissance

Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie.

Pièces à produire :

• la carte d’identité du père (et celle de la mère dans le cas d’une reconnaissance conjointe)
• justicatif de domicile de moins de 3 mois

L’acte est établi immédiatement et signé par le père (ainsi que par la mère dans le cas d’une reconnaissance conjointe). Une copie de l’acte est délivrée et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance au moment de la naissance

Elle doit être effectuée dans la mairie du lieu de naissance et dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. Elle sera contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

A savoir : Une demande de livret de famille est automatiquement établie pour le premier enfant. Les informations relatives à la naissance de l’enfant sont reportées. Le livret est ensuite transmis aux mairies de naissance des parents avant d’être expédié à votre domicile.

Reconnaissance après la naissance

Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie.

Pièces à produire :

• la carte d’identité du père
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• l’acte de naissance ou le livret de famille

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Lorsque la reconnaissance est faite après la naissance, l’enfant conserve le nom de la mère, mais par déclaration de changement de nom, les parents peuvent conjointement modifier son nom à la mairie de leur domicile.