Certificat d'urbanisme

Un certificat d'urbanisme (CU) permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Il existe deux types de certificats d'urbanisme : le certificat d'urbanisme d'information (de type A) et le certificat d'urbanisme opérationnel (de type B).

Le CU d'information vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme applicables à la parcelle, les taxes et les servitudes. Ce type de CU est principalement demandé lors des ventes, donations, ou échanges de terrains devant notaire.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Pièces à fournir

La demande de certificat d'urbanisme doit être établie au moyen du formulaire Cerfa 13410 – Demande de certificat d'urbanisme

Dans tous les cas, le formulaire doit être complété par un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune.

En complément, pour les CU de type B, il est nécessaire de joindre :

• une note descriptive de l'opération expliquant le projet de construction envisagé
• un plan du terrain indiquant l'emplacement des constructions existantes

Délai d'instruction

À compter de la date de dépôt en mairie, le certificat d'urbanisme est délivré dans le délai suivant :

• 1 mois pour les certificats d'urbanisme de type A,
• 2 mois pour les certificats d'urbanisme de type B.