Actes d'Etat civil

Pour toute demande de copie d'actes d'Etat civil s'adresser au secrétariat de la mairie.

La commune ne peut délivrer que les copies des actes originaux établis par elle. L'événement (naissance, mariage, décès) doit avoir eu lieu à Roches les Blamont. Sauf pour les décès, pour lesquels une transcription a pu être faite si la personne résidait dans la commune, mais est décédée en dehors.

Si l'acte d'Etat civil concerne une autre commune, veuillez consulter le site service-public.fr : www.service-public.fr

La délivrance de copies d'actes d'Etat civil est gratuite. Toutefois, si vous souhaitez recevoir les documents par courrier postal, merci de fournir une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse.

Dans tous les cas, le demandeur doit préciser la date exacte de l'évènement (jour, mois, année) concerné par l'acte sollicité.

Qui peut obtenir une copie d'acte d'Etat civil ?

Pour les actes de naissance et de mariage :

Peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

• l'intéressé majeur ou émancipé
• ses ascendants
• ses descendants
• son conjoint non divorcé
• son représentant légal : parent, tuteur, curateur
• un mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
• le procureur de la république

Les personnes autorisées par le procureur :

• le greffier en chef du tribunal d'instance
• les administrations autorisées par une loi ou un règlement avec indication du texte justificatif
• les oeuvres d'adoption pour les actes de naissance des pupilles de l'Etat.

Pièces à fournir

• une pièce d'identité
• un document prouvant son lien de parenté avec le titulaire de l'acte

Sont transmissibles à tout requérant :

• les actes de décès
• les extraits sans filiation d'actes de mariage et de naissance
• les actes d'état civil de plus de 75 ans

Demandes de copies d'actes d'Etat civil de plus de 100 ans

Les actes d'Etat civil les plus anciens détenus par la commune de Roches Les Blamont remontent à 1753.

Toutefois, les registres d’État civil anciens étant fragiles, aucune photocopie des documents originaux âgés de plus de 100 ans ne peut être délivrée. Ces registres sont consultables sur place au secrétariat de la mairie aux heures et jours d'ouverture au public. Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, un extrait d'acte, récapitulant les informations contenues dans l'acte original, peut être communiqué par correspondance.

Suppression des fiches d'Etat Civil

A noter : la fiche individuelle d’état civil et de nationalité française, et la fiche familiale d’état civil ont été supprimées par le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000.

En remplacement, les usagers des services publics justifient de leur identité, leur Etat Civil, leur situation familiale ou de leur nationalité française sur présentation de l’original ou d’une photocopie lisible de leur livret de famille, leur carte d'identité ou de leur passeport.