Changement de nom

Lorsqu'un enfant mineur est reconnu par son père après la naissance, il conserve le nom de la mère, mais par déclaration de changement de nom, les parents peuvent conjointement modifier son nom à la mairie de leur domicile.

Quel nom de famille donner à son enfant ?

Pour choisir le nom de son enfant, 2 possibilités :

• Remplacer le nom donné à l’enfant par celui du parent ayant reconnu l’enfant en second.
• Apposer les noms des 2 parents dans l’ordre de leurs choix. À savoir que chacun d’entre eux peut transmettre leur patronyme même en cas de nom composé.

Comment déclarer le nouveau nom de son enfant ?

La démarche de changement de nom d’un mineur ne peut aboutir qu’avec le consentement des 2 parents détenteurs de l’autorité parentale, et celui des adolescents de plus de 13 ans.

Elle revêt la forme d’une attestation écrite, signée des 2 parties, remise à l’officier d’état civil de leur choix.

Notez que cette requête est faite pour l’aîné d’une fratrie et s’applique automatiquement aux cadets reconnus du même lit.

Une fois la déclaration enregistrée, le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir 

• Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant mineur
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, de moins de 3 mois
• Pièces d’identité des deux parents 
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Consentement écrit du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (lettre type sur le site service-public.fr)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R36531

Changement de nom de famille pour les personnes majeures - procédure simplifiée

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.

Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera 1 mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.

Le changement de nom d'un adulte s'étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement sera requis.

Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d'un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s'il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.

Étapes à suivre pour faire cette démarche

Changement de prénom

La demande doit être déposée en personne par le demandeur.
Si la demande concerne un mineur, la présence des deux parents est obligatoire, ainsi que celle du mineur de plus de 13 ans.

Vous pouvez demander à changer de prénom.

Vous pouvez aussi demander :

• L'ajout d'un prénom
• La suppression d'un prénom
• La modification de l'ordre de vos prénoms

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Exemples :

• Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
• Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine

La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

Règles à connaître et étapes à suivre pour faire la demande