Urbanisme
Demandes d'autorisation d'urbanisme
Constructions nouvelles
Les constructions nouvelles (nouveaux bâtiments sur terrain nu ou nouveaux bâtiments indépendants des autres structures présentes sur le terrain) font l’objet d’une Déclaration Préalable lorsque la surface à créer est comprise entre 5m² et 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.
Au-delà de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher à construire, un permis de construire est obligatoire.
Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme
Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposées en version papier au secrétariat de la mairie, aux heures d'ouverture au public.
Le dépôt peut aussi se faire de façon dématérialisée via le lien suivant : https://autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr
Téléchargements
- Plaquette_PMA_demat_des_ADS_v8.1.pdf PDF - 2 pages - 454,35 Ko Télécharger
Dernière mise à jour : 29.04.2024