Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) dans la commune du lieu de décès.

Compte-tenu du caractère d'urgence, la déclaration de décès peut être effectuée au secrétariat de la mairie en dehors des heures d'ouverture au public (sauf week-ends et jours fériés).

Elle est généralement réalisée par une proche, un employé des pompes funèbres ou par l'hôpital (en cas de décès dans un centre hospitalier).

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. En cas de mort violente, la police ou la gendarmerie doit être prévenue.

Pièces à fournir

• Pièce d'identité du déclarant
• Certificat médical du médecin, de la Police ou de la Gendarmerie
•  Pièce d'identité et livret de famille du défunt