Fiscalité de l'urbanisme

Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez, prévoyez-les dans votre budget.

• La Taxe d’Aménagement (TA) : taxe qui s’applique à tout projet de construction, de reconstruction ou d’agrandissement. Elle s'applique aussi pour le changement de destination d'un local agricole. ou de chagement de destination.
• La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) : pour travaux touchant le sous-sol une redevance est versée (destinée à financer les diagnostics archéologiques).
• La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE) : peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
• Participation pour le Financement de l’assainissement collectif (PFAC) : Participation qui finance la collecte des eaux usées.