Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire d’autorisation de sortie de territoire, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parental

Le formulaire est téléchargeable sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

Aucun déplacement à la mairie n’est nécessaire pour les démarches administratives relatives aux autorisations de sortie de territoire.

Le formulaire n'a pas à être visé par la mairie.

Dernière mise à jour : 26.04.2024

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