Cadastre

Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non.

Pour ce faire vous pouvez vous adresser à la commune dont dépend la parcelle cadastrale.

Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr

Le site du cadastre vous permet :

• de connaître la surface d'une parcelle, sa référence cadastrale et son adresse
• d'éditer un extrait de plan, ou un plan de situation, à diffréntes échelles

Votre recherche peut se faire en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée.

Le plan cadastral ne vous renseigne pas sur le caractère constructible ou non d'un terrain. Cette information figure sur la carte communale.

Obtenir un extrait de la matrice cadastrale

La matrice cadastrale est un document écrit. Il est constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain en remplissant le Cerfa n°11565*04 et en l'adressant au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale.

Sachez que votre demande ne peut concerner plus de 5 immeubles, parcelles ou lots.